Les sociétés françaises soumises à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles déclarent des bénéfices réalisés en France. L’IS est obligatoire pour les SA, SAS, SARL. En 2023, le taux d’imposition sur les sociétés est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal. 

Le dispositif de défiscalisation original, le mécénat d’œuvres d’artistes vivants

Les dirigeants d’entreprises ignorent une disposition fiscale extremement avantageuse : embellir ses locaux en y installant des œuvres d’artistes vivants, tout en réduisant son impôt sur les sociétés !

L’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants est un moyen original de réduire l’impôt sur les sociétés tout en encourageant la création contemporaine. La réduction d’impôt se calcule sur le montant total de l’œuvre (prix de revient hors commissions versées aux intermédiaires) portée au bilan comptable de l’entreprise comme une charge amortissable sur 5 ans.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’entreprise s’engage à exposer l’œuvre d’art gratuitement au public ou à ses salariés. Une fois le l’œuvre amorti, l’entreprise peut revendre le bien pour sa valeur de marché ou le garder.

La déduction fiscale annuelle est plafonnée à 5 ‰ du chiffre d’affaire de l’entreprise, ce qui représente par exemple, pour une société qui réalise un CA de 8000 000 € une réduction d’impôt de 4 000 € par an, soit sur 5 ans une œuvre d’art  de 20 000 €.

Quelle stratégie de défiscalisation en tant que chef d'entreprise ?

Pour être rentable, votre stratégie de défiscalisation doit être constituée d’un investissement réfléchi et donnant droit à des avantages fiscaux. Au-delà des habituels crédits et réductions d'impôt qui tendent à minimiser l'impot sur les sociétés, la défiscalisation artistique permet de défiscaliser à 100% (Loi de finances de décembre 2022). 

Une solution d'optimisation fiscale idéal qui permet de défiscaliser à 100% en N-4. Lorsqu'une entreprise fait un don à un organisme éligible,  elle peut,  bénéficier d'une réduction d'impôts allant de 40 % à 60 % du montant du don. En soutenant la création artistique, l'entreprise communique différement, embelissant ses locaux elle participe à l'épanouissement des collaborateurs. 

Le code général des impots définit dans son article 98A, les catégories d'œuvres d'art qui bénéficient d'avantages fiscaux et sont donc éligibles à la défiscalisation pour les entreprises. Il s'agit :

- des tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste.                  

-productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit

Rencontrons nous afin d'en discuter, à titre informatif, gratuitement, sans engagement; en open-house ou dans un lieu qui expose mes oeuvres (Merure de Marcq en Baroeul).